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Données personnelles

Les activités proposées par la société BaiPay sur le site vitrine https://baipay.fr/ (ci-après le « Site ») et la Plateforme BaiPay (ci-après « la Plateforme ») entraînent des traitements de données personnelles. La présente politique informe des caractéristiques de ces traitements.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

 

1. À qui s’adresse cette politique ?

Cette politique s’adresse à tous les utilisateurs du site vitrine https://baipay.fr/ ainsi qu’aux particuliers utilisateurs de la Plateforme BaiPay.

Les clients professionnels du bâtiment utilisateurs de la Plateforme sont invités à se reporter au document « Accord sur les traitements de données personnelles des clients professionnels par BaiPay », signé lors de la conclusion du contrat client.

 

2. Qui est responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est la société BaiPay, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3140 Route de Méharin, 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 934 559 980, représentée par son président Philippe GESTAS.

Remarque : Les particuliers utilisateurs de la Plateforme BaiPay sont informés que les professionnels du bâtiment, clients de BaiPay, sont également responsables de traitement à leur égard, notamment dans le cadre de la gestion des paiements relatifs aux chantiers de travaux.

Dans ce cadre, la société BaiPay intervient en tant que sous-traitant, pour le compte et sur instruction des clients professionnels.

Pour toute information relative à ces traitements, les particuliers utilisateurs de la Plateforme sont invités à contacter le professionnel du bâtiment en charge de leurs travaux. Ils peuvent également contacter Mme DE ARRIETA Stéphanie, directrice générale de BaiPay, par e-mail : contact@baipay.fr.

 

3. Quelles sont les caractéristiques des traitements de données personnelles réalisés ?

3.1. Pour le site vitrine de BaiPay

Finalités des traitements :
  • Gestion technique du site : hébergement, maintenance, administration
  • Gestion des demandes de renseignements via le formulaire de contact
  • Gestion des demandes spécifiques de professionnels souhaitant devenir clients (tarification)
  • Gestion des traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience à des fins statistiques et marketing
Bases légales des traitements :
  • Gestion technique du site : intérêt légitime
  • Gestion des demandes de renseignement : intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles
  • Gestion des traceurs : consentement
Données collectées :
  • Gestion technique du site : données stockées, données de connexion (adresse IP, logs, identifiants, terminaux)
  • Gestion des traceurs : données de connexion (identifiant, adresse IP, pages consultées, préférences)
  • Formulaire de contact : nom, raison sociale, adresse mail, téléphone, objet, message
  • Formulaire de tarification : nom, prénom, raison sociale, ville, code postal, adresse mail, téléphone, message
Durées de conservation :
  • Gestion technique du site : 1 an maximum
  • Demandes de renseignement : 3 ans sauf si le demandeur devient client
  • Traceurs : 25 mois maximum, consentement renouvelé tous les 13 mois


3.2. Pour la Plateforme BaiPay

Finalités des traitements :
  • Gestion technique de la Plateforme : hébergement, maintenance, administration
  • Gestion des comptes utilisateurs : création, suppression, modification
  • Service support aux utilisateurs
Bases légales des traitements :
  • Intérêt légitime et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Données collectées :
  • Identité : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro client
  • Connexion : identifiant, logs, adresse IP
  • Support : objet, message
Durées de conservation :
  • Données clients : durée du contrat + 5 ans
  • Données comptes utilisateurs particuliers : durée du chantier + 2 ans d’inactivité
  • Données de connexion : 1 an maximum

 

4. Destinataires des données

BaiPay s’engage à ne pas transmettre les données personnelles collectées sauf lorsque cela est nécessaire pour remplir les finalités définies.

Les données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques (maintenance, hébergement)
  • Services de paiement
  • Autorités compétentes dans le cadre de la lutte contre les activités répréhensibles

 

5. Droits des utilisateurs

Tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez : Mme DE ARRIETA Stéphanie – contact@baipay.fr

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.